Le préfet renforce les mesures sanitaires locales
Instauration d’un couvre-feu sur l’ensemble du département du Gard entre 21 heures et 6 heures
Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire qui a conduit à l’instauration d’un couvre-feu dans les 8 départements d’Ile de France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.
Ce jeudi 22 octobre, Jean Castex, Premier ministre a annoncé l’extension du couvre-feu à de nombreux autres départements, notamment le Gard. Ce couvre-feu concerne l’intégralité du territoire des départements et entre en vigueur le samedi 24 octobre à 21 heures et jusqu’au dimanche 15 novembre minuit.
Comment fonctionne le couvre-feu ?
Déplacements
A partir du samedi 24 octobre, aucune sortie ou déplacement ne sera possible sur l’ensemble du département du Gard de 21 heures à 6 heures du matin ainsi que dans les autres départements concernés par le couvre feu, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.
Seules les personnes qui présenteront une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus seront autorisées à se déplacer durant le couvre feu pour les exceptions suivantes :
1) Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
2) Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
3) Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4) Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5) Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6) Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7) Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8) Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Port du masque
Sur l’intégralité du territoire du département, toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique doit porter un masque de protection, entre 6h00 et minuit, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières.
Toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans un rassemblement de plus de 6 personnes autorisé, qu’il soit organisé sur la voie publique, dans un établissement recevant du public, sur un marché, doit également porter un masque de protection, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières, dans l’ensemble du département.
L’obligation du port du masque continue de ne pas s’appliquer aux personnes en situation de handicap (munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et mettant en œuvre les mesures sanitaires), ni aux pratiquants d’activités sportives.
Rassemblements
Interdiction des rassemblements statiques de plus de 6 personnes (sauf exceptions listées dans le décret à paraître le 24 octobre 2020 : manifestations, marchés, transports, cérémonies funéraires).
Les établissements recevant du public
Sont fermés toute la journée à compter du samedi 24 octobre inclus :
les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de sport) à l’exception des activités à destination exclusive des mineurs, des sportifs professionnels et autres cas prévus dans le décret à paraître le 24 octobre 2020.
les salles de danse, salles de jeux et casinos
les lieux d’exposition, foire-expo et salons
les salles des fêtes et salles polyvalentes
les fêtes foraines
L’ensemble des autres établissements recevant du public sont fermés de 21h00 à 6h00 à compter du samedi 24 octobre 2020 inclus (musées, centres commerciaux, cinémas, salles de spectacles) hors exceptions listées dans le décret à paraître 24 octobre 2020 (transports, pharmacies, stations-services, hôtels, cliniques vétérinaires...)
Centres commerciaux
Dans les centres commerciaux, l’accueil du public est limité à une personne par espace de 4m² de surface commerciale.
Débits de boissons
Fermeture des bars à compter du samedi 24 octobre inclus et jusqu’au 15 novembre minuit.
Restauration
Accueil du public ou vente à emporter de 6h00 à 21h00 uniquement dans les restaurants et les établissements disposant d’une capacité de restauration assise, dans le strict respect des mesures suivantes :
service à table uniquement, pas de service au comptoir
distance d’un mètre entre les chaises
6 convives par table maximum
port du masque obligatoire lors des déplacements
mise en place d’un cahier de rappel des clients.
La livraison à domicile par ces établissements est autorisée jusqu’à minuit.
L’ensemble des mesures en vigueur dans le département sont disponibles sur www.gard.gouv.fr rubrique « Informations Coronavirus »
Arrêté municipal N° 218 - 2020
Portant restriction à la liberté de circulation et à la liberté d’aller et venir
Article 1er : tout déplacement sur le territoire de la commune est interdit entre 21h00 et 6h00, en dehors des exceptions prévues ci-dessus. Ces déplacements devront être dûment justifiés au moyen d’un document établissant qu’ils sont absolument nécessaires pendant cette tranche horaire.
Article 2 : les établissements recevant du public de type X soient le gymnase, la mezzanine et le dojo seront totalement fermés sauf aux publics prioritaires dont font parties les scolaires et les mineurs, à condition qu’ils soient encadrés.
Article 3 : les vestiaires où qu’ils soient, y compris dans les stades, seront fermés et interdits d’utilisation. Les toilettes qui nécessitent le passage par les vestiaires resteront accessibles.
Article 4: L’ensemble des salles communales fermeront à 20h30 afin de permettre aux utilisateurs de respecter les mesures de couvre-feu fixées à 21h00.
Article 5 : La programmation culturelle prévue dans la salle de spectacle dénommée « Espace Culturel Bernard Fabre » verra son déroulé modifié en tenant compte des horaires du « couvre-feu ».
Article 6 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du samedi 24 Octobre 2020 à OOhOO et est valable jusqu’au dimanche 6 Décembre 2020 minuit.
Article 7 : les forces de sécurité intérieure et les services d’urgence, les effectifs et véhicules du service départemental d’incendie et de secours, des professionnels de santé médicaux et paramédicaux dûment identifiés ainsi que les agents des polices municipales et des véhicules d’intervention des organismes chargés du maintien des services publics indispensables, ne sont pas concernés.
Article 8 : conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 :
• Le Chef de Service de Police Municipale de Rodilhan
• La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Bouillargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
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