L’objectif affiché, pour tous les usages, est une économie d’environ 50 % des volumes d’eau consommés par rapport à une période similaire hors crise sécheresse.
Tous les prélèvements doivent être autorisés (article L 214-1 du CE) et munis d’un moyen de comptage approprié des volumes prélevés (article R 214-57 du CE).
Pour tous les prélèvements, le relevé des volumes consommés prévus à l'article R 214-58 du code de l’environnement, passe à une fréquence bimensuelle (1 fois tous les quinze jours). Il doit montrer une économie d’eau de l’ordre de 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des 5 dernières années (hors année de sécheresse).
INTERDICTIONS Niveau 2
Les activités suivantes sont concernées par ces mesures d’interdiction pour tous les usages :
==> remplissage complet des piscines privées (*),
==> lavage des véhicules publics et privés à l’exception du lavage dans les installations professionnelles commerciales équipées d’un dispositif de récupération et de recyclage de l’eau. Cette restriction ne s’applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (épareuse, bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité
==> vidange des piscines publiques (sauf autorisation du service de police de l'eau)
==> le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire. L’utilisation des balayeuses laveuses automatiques n’est pas concernée par cette interdiction,
==> fonctionnement des lavoirs et fontaines publiques (griffons etc...) qui ne fonctionnent pas sur un circuit d’eau fermé.
==> pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique.
==> l’orpaillage amateur est interdit. Aucune autorisation ne sera délivrée et les autorisations déjà accordées sont suspendues.
==> arrosage des pelouses, des espaces verts privés et publics (hors arrosages par micro-irrigation et gouttes à gouttes), des jardins d’agrément,
==> arrosage des espaces sportifs de toute nature (stades ...etc).
==> arrosage des terrains de golf à l’exception des « greens » et des départs qui peuvent être arrosé avant 8 h 00 et après 20 h 00.
(*) à l’exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites
Interdictions entre 8 h 00 et 20 h 00
Les usages suivants sont concernés:
==> arrosage des jardins potagers par des ouvrages de prélèvement autres que les béals*
* l’arrosage des jardins potagers effectués à partir d’un béal est soumis aux mêmes restrictions que les usages agricoles avec une ressource en cours d’eau ou en nappe d'accompagnement.
Usages agricoles, industriels, etc. : voir l'arrêté en téléchargement ci-après
Télécharger l'arrêté préfectoral
