Arrêté préfectoral du 5 octobre 2021

Texte complet disponible à l'adresse : https://www.gard.gouv.fr/content/download/44274/299761/file/AP%2030-2021-279-001%20du%2005%20octobre%202021%20-%20Port%20du%20masque.pdf

Article 1
En extérieur, le port du masque demeure obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, circulant ou accédant dans des lieux à forte densité de personnes, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée.
Sont concernés :
• les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines ainsi que les ventes au déballage ;
• tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air ;
• les espaces d'attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voix de tramways);
• les espaces et les files d'attente à l'extérieur des établissements recevant du public.

Article 2
En intérieur, le port du masque reste obligatoire pour toute personne de onze ou plus, dans les établissements recevant du public, pour ce qui concerne leurs espaces intérieurs, dans les transports publics, et dans les véhicules professionnels rassemblant plusieurs personnes.

Article 3
Font exception à l'obligation du port du masque :
• Les personnes de moins de onze ans ;
• Les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. ;
• Les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2021
Texte complet disponible à l'adresse: https://www.gard.gouv.fr/Actualites/Strategie-vaccinale-reglementation-du-port-du-masque-et-pass-sanitaire-dans-le-Gard

Article 1
Dans le département du Gard, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus circulant sur la voie publique ou dans un lieu ou établissement ouvert au public, qu'il soit ou non soumis au dispositif du passe sanitaire.
L'obligation de port du masque ne s'applique pas sur les plages du littoral gardais et sur les berges des zones de baignade.

Article 2
Font exception aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté :
• Les personnes de moins de onze ans ;
• Les personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
• Les cyclistes ; ·
• Les usagers de deux-roues motorisés;
• Les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. ;
• Les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il est valable jusqu'au mercredi 6- octobre 2021 inclus. Il sera consultable sur le site internet de la préfecture du Gard (www. gard. gouv.fr) et fera l'objet d'une large diffusion, tant auprès des élus locaux que du public, par toute voie de communication disponible.
L'arrêté préfectoral n°30-2021-08-13-0001 du 13 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département du Gard est abrogé.

Article 4
Le non-respect des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème Classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de sème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la préfète du Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris) ou d'un reeours contentieux devant Je tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" acçessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6
La directrice de cabinet de la préfète du Gard, la sous-préfète du Vigan, le sous-préfet d'Alès, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, . le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse, le Général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les maires et présidents d'EPCI du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Nîmes et d'Alès. ·

Les inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement, remontées de nappes, submersion marine, ou en contexte torrentiel représentent le premier risque naturel en France :
- par l'importance des dommages qu'elles provoquent,
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- l'étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones (17 millions de personnes et 40% des emplois potentiellement

Que faire lorsqu’un épisode de pluies intenses est prévu ?

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• Le 112 (numéro valide dans l’Union Européenne et strictement réservé aux urgences : ambulance/pompiers),
  
• Le 114 (numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes)
  
• Le 18 (les pompiers)
  
• Le 15 (Samu)
  
• Le 17 (gendarmerie, commissariat de police)

Appliquer les 8 bons comportements de la campagne d’information
S’assurer d’avoir un kit de sécurité facilement accessible
Assurer sa propre sécurité et celle de ses proches

Suite aux dernières annonces gouvernementales, la ville de Rodilhan se voit contrainte d’appliquer le pass sanitaire pour le déroulement de ses manifestations. Il sera désormais nécessaire, pour toute personne majeure, de présenter un pass sanitaire valide pour accéder à tout lieu culturel ou de loisirs rassemblant plus de 50 personnes à compter du 21 juillet.

Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la ville de Rodilhan (cinéma en plein air, concerts, théâtre, ...), il vous sera donc demandé de présenter votre pièce d'identité ainsi que votre pass sanitaire (au format papier ou numérique) qui correspond à une des situations suivantes :

✔️ schéma vaccinal complet
▶️ 1 semaine après la 2ème injection pour les vaccins à double injection
▶️ 4 semaines après l’injection pour le vaccin à une seule injection (Janssen)
▶️ 1 semaine après l’injection pour les personnes ayant eu le COVID

✔️ résultat du test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h

✔️ test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19 de plus de deux semaines et de moins de 6 mois

Pour rappel, les mineurs ne sont pas concernés par l'obligation de présentation du pass sanitaire. Le port du masque reste, quant à lui, obligatoire à partir de 11 ans.

Le personnel vérifiera votre pass sanitaire au format papier ou scannera, à l'aide de l'application TousAntiCovid Vérif, votre QR Code.

Les seules informations obtenues par le personnel seront : votre nom, votre prénom et votre date de naissance (informations non conservées).

Aucune autre information personnelle (domicile, lieu de naissance, etc.) ni sanitaire (vaccin, test négatif, ou test positif de moins de 6 mois) ne sera transmise. Seule l'information "valide" ou "non valide" sera affichée sur l'écran du smartphone utilisé.

Nous comptons sur votre compréhension et serons ravis de vous retrouver.