| Démarches administratives |
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Etat-Civil
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La
mairie se tient à votre disposition aux heures d'ouverture pour toutes
vos démarches concernant l'état-civil : naissances, mariages, décès etc
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Vous avez également la possibilité de faire vos demandes par internet
Extrait ou copie d'acte de naissance
Il est délivré par la Mairie du lieu de naissance.
Renseignements à fournir : nom, prénoms, date de naissance et filiation complète (nom et prénoms des parents)
Coût : gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour
Observations : Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes - Cedex 9
Tel : 0826 0806 04
www.diplomatie.gouv.fr (possibilité de commander des actes)
Extrait ou copie d'acte de mariage
Il est délivré par la Mairie du lieu de mariage.
Renseignements à fournir : nom, prénoms et date de mariage
Coût : gratuit mais joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Extrait ou copie d'acte de décès
Il est délivré par la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Renseignements à fournir : nom, prénoms et date du décès.
Coût : gratuit mais joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Mariage
Constitution du dossier - pièces exigées dans tous les cas :
- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois,
- une attestation sur l'honneur de domicile,
- une piece d'identité (CNI).
mais aussi :
- un extrait du mariage précédent (en cas de divorce),
- un extrait de décès du conjoint (en cas de veuvage),
- un certificat de contrat de mariage, s'il y a lieu.
Mariage d'étrangers
Si l'un des futurs conjoints est étranger ou les deux, il faut produire les pièces suivantes en plus :
- un acte de naissance visé par le Consulat,
cet acte doit être traduit en français (par un traducteur assermenté),
- un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale,
- un certificat de célibat visé par le Consulat.
Si vous êtes dans l'impossibilité de produire ces deux dernières
pièces, la personne concernée doit remplir une formule écrite qui
l'engage personnellement.
Le dossier complet doit être retourné en mairie au minimum un mois avant la date du mariage.
Décès
L'acte de décès est dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration :
- d'un parent du défunt,
- d'un employé de l'établissement où est intervenu le décès,
- d'un officier de police judiciaire,
- ou toute personne possédant les renseignements d'état-civil du défunt
Pièces a présenter :
- certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès,
- livret de famille ou pièces d'identité du défunt.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures du décès.
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Urbanisme
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Quelques précisions et exemples :
- Travaux
ne créant pas de surface habitable et de moins de 20m2 = déclaration
préalable (dossier simplifié, 1 mois de délai maximum)
- Changement de destination (ex : garage en salle à manger) = permis de construire
- Les
clôtures ne sont plus soumises à la déclaration préalable à condition
qu'elles respectent la règlementation du POS (Plan d'Occupation des
Sols) ; leur hauteur maximale est de 2m.
- Une clôture est une construction comme une autre qui doit être crépie ou peinte sur toutes ses faces.
Urbanisme sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Vous trouverez auprès des services municipaux toutes les données relatives au cadastre communal.
Un site spécialisé vous permet également d'obtenir des renseignements :
www.cadastre.gouv.fr |
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Carte d'identité, passeport, carte grise, permis de conduire
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• Le renouvellement et la création de la carte d'identité peuvent se faire en mairie en venant y retirer le dossier.
• Les passeports nouvelle génération sont délivrés dans les mairies
équipées du matériel spécifique (voir Nîmes, Marguerittes, Manduel ...)
• Les dossiers carte grise et permis de conduire ne peuvent plus être
déposés en mairie depuis le 1er janvier 2009, ils doivent être remis à
la préfecture du Gard - suivre ce lien pour les cartes grises et ce lien pour les permis de conduire. Toutefois, pour éviter un déplacement, nous tenons à disposition les demandes de ces documents.
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Inscription écoles
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Le dossier d'inscription est à retirer et à rapporter en mairie |
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Recensement militaire
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A
effectuer entre 16 ans et 16 ans et trois mois en remplissant à la
mairie le dossier par le jeune ou un de ses parents muni des documents
suivants (au delà de ce délai, ne pas hésiter quand même à se faire
recenser auprès de votre mairie) :
• carte nationale d'identité
• livret de famille
• justificatif de domicile
Cette démarche permet une inscription automatique sur les listes
électorales à la majorité et est indispensable pour passer de nombreux
examens, concours, pour la conduite accompagnée.
Suivre le lien suivant pour plus de détails : Droits et démarches : Armée |
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Certificat d'hérédité
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Dans
tous les cas, le maire n'est pas tenu de délivrer un certificat
d'hérédité. Nul texte législatif ou réglementaire ne lui impose de
délivrer ce document.
- il peut dans
certains cas, pour toute somme inférieure a 5 300 euros, être délivré
dans la commune de résidence du défunt ou la commune de résidence des
héritiers,. ou la commune où a été enregistré le décès.
- pour une somme supérieure a 5 300 euros. par un notaire.
Pièces et renseignements à fournir :
- livret de famille du défunt,
- état-civil de tous les héritiers,
- CNI du demandeur.
A noter : l'intervention de la Mairie pour l'établissement de cet acte est exclue en cas de :
- transmission de propriété immobilière
- donation
- contrat de mariage
- existence de testament
Vous devez dans ce cas vous adresser à votre Notaire
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Carte d'électeur
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A la mairie du domicile
Pieces à fournir :
- une pièce d'identité,
- une preuve du domicile (facture EDF-GDF, CEO, France Télécom, ...).
Coût : gratuit
Observations : avoir 18 ans et être de nationalité française.
Incriptions reçues du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
En cas de changement d'adresse dans la commune, en avertir le service
des élections pour rectification de la carte électorale. |
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Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs
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Elle est délivrée par la mairie du domicile
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- CNI du parent demandeur
- en cas de divorce, fournir l'original du jugement
- carte d'identité en cours de validité de l'enfant
- justificatif de domicile
Coût : gratuit. |
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Extrait de casier judiciaire
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- Si vous êtes né (e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou à l'étranger, vous pouvez :
. effectuer votre demande par Internet www.cjn.justice.gouv.fr
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Si vous êtes né(e) a l'étranger, vous devez OBLIGATOIREMENT joindre un
justificatif d'identité : (photocopie lisible d'une pièce officielle
comportant de préférence votre filiation)
. faire votre
demande par courrier électronique a cjn@justice.gouv.fr en joignant le
justificatif d'identité au format GIF ou JPG
. télécharger l'imprimé de demande sur internet www.cjn.justice.gouv.fr
le compléter et adresser le tout au Casier judiciaire national (adresse ci-dessus).
- Vous êtes né(e) en France Métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou a l'étranger, vous pouvez également :
. envoyer une lettre en précisant :
votre nom (de jeune fille pour les femmes, suivi éventuellement du nom d'époux ou d'usage)
vos prénoms
votre sexe
vos date et lieu de naissance
votre adresse complète
. vous présenter personnellement, muni d'une piece d'identité, a Nantes 107, rue du Landreau
(du lundi au vendredi de 8 h.30 à 17 h. et le samedi de 9 h.30 à 12 h.15)
Les demandes par téléphone ne sont pas admises. Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse
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